La norme ISO 21001 n’est pas encore endossée par l’IAF. Que faire pour une meilleure reconnaissance des certifications selon cette norme ?

La reconnaissance de l’authenticité et de la crédibilité des certificats de conformité délivrés par les organismes certificateurs revêt d’une importance majeure pour les organismes bénéficiaires de la certification et pour leurs clients et parties intéressées.

Il est d’usage qu’un certificat de conformité porte 4 marques de reconnaissance qui renforcent la reconnaissance du dit certificat à l’international :

• Le logo de l’organisme certificateur (ex : Tüv Rheinland, SGS, Apave, Afnor, INNORPI, DQS, etc.)
• Le logo de l’organisme d’accréditation (ex : Cofrac, Tunac, Dakks, UKAS, IAS, UAF, etc.)
• Le logo de du groupement régional auquel est affilié l’organisme d’accréditation (AFRAC, APAC, ARAC, EA, IAAC et SADCA )
• Le logo de l’IAF

Cependant, 3 conditions suivantes sont requises pour que le certificat porte le logos de l’IAF, gage de de reconnaissance à l’internationale :

• La norme de système de management objet du certificat soit endossée par l’IAF (cette condition n’est vérifiée que par 9 normes, au moment de la rédaction de cet article)
• L’organisme certificateur qui attribue le certificat doit être accrédité selon la norme ISO 19021 par un organisme d’accréditation membre de l’IAF et le domaine d’application de cette accréditation doit couvrir les normes que cet organisme certifie.
• L’organisme d’accréditation est affilié à l’IAF est qualifié sur la base d’une évaluation concluante par les pairs et doit être signataire des accords multilatérales de reconnaissance mutuelles gérés par l’IAF et les groupements régionaux d’organismes d’accréditation

Quels sont les normes des systèmes de management endossées par l’IAF ?

La liste des normes endossées par l’IAF pour les systèmes de gestion est actuellement (Juillet 2023) est limitée à 9 :

• ISO 9001 - Systèmes de management de la qualité – Exigences
• ISO 14001 - Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation
• ISO 22000 - Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme de la chaîne alimentaire
• FMI-QS - Exigences pour la mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir la sécurité des aliments pour animaux.
• FSSC 22000 - exigences pour les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire dans les organisations de la chaîne alimentaire
• ISO/IEC 27001 - Technologies de l’information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l’information - Exigences
• ISO 13485 - Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires
• Norme ISO 45001 Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
• ISO 50001 Systèmes de management de l’énergie -- Exigences et lignes directrices pour son utilisation

Mais alors, quid de l’ISO21001?

La norme ISO 21001 suscite un intérêt croissant de la part des organismes d'éducation et de formation, en particulier des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (ESSR). Cela s'explique par son caractère pratique qui facilite la mise en place d'un dispositif d'assurance qualité propice à l'accréditation du contenu enseigné. Cette approche pragmatique s'inspire largement de la norme ISO 9001, tout en étant clairement axée sur le domaine éducatif. La norme ISO 21001 se distingue par ses exigences spécifiques, qui sont alignées sur les standards d'assurance qualité de l'enseignement supérieur, comme les European Standards and Guidelines (ESG), par exemple. Grâce à cette orientation éducative marquée, elle répond aux besoins spécifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en matière de gestion de la qualité et de l'amélioration continue.

Des établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESSR) ont été certifiés ISO 21001 dans environ 40 pays, parmi lesquels figurent la France, l'Inde, le Japon, l'Egypte, la Tunisie, le Maroc, ainsi que plusieurs pays du Golfe et d'Amérique latine.

Cependant, il est regrettable de constater que la norme ISO 21001 ne fait pas partie de la liste des normes endossées par l'IAF, tout comme plusieurs autres normes ISO telles que l'ISO 21500, l'ISO 29993, et l'ISO 26000, entre autres. En conséquence, la délivrance d'un certificat de conformité aux exigences de la norme ISO 21001 à un établissement éducatif pourrait être réalisée en suivant l'un des deux scénarios suivants :

• Un certificat délivré par un organisme certificateur dont l’accréditation ISO 17021 couvre l’ISO 21001 auquel cas le certificat porte le logos de l’organisme certificateur et celui de l’organisme d’accréditation mais pas celui de l’IAF.
• La délivrance du certificat peut aussi être faite par un organisme certificateur dont l’accréditation l’ISO 21001 ne couvre pas la norme ISO 21001 auquel cas le certificat délivré ne porte ni le logo d’un organisme d’accréditation ni de l’IAF

Dans les deux scénarios mentionnés, les certificats de conformité à cette norme ne sont pas accompagnés du logo de l'IAF, soulevant ainsi des interrogations quant à leur caractère "international". Bien que le logo de l'organisme d'accréditation puisse figurer sur ces certificats, leur portée reste locale et limitée à l'étendue du domaine de cet organisme d'accréditation. En effet, la norme ISO 21001, n'étant pas endossée par l'IAF, n'est pas incluse dans les accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle. Par conséquent, le caractère international de ces certificats est sujet à de sérieux questionnements.

Que faire pour avoir une certification ISO 21001 reconnue à l’internationale

Je propose une alternative déjà mise en œuvre avec succès dans 5 établissements que j'ai accompagnés vers la certification ISO 21001.

La démarche consiste à solliciter une certification combinée ISO 9001:2015 & ISO 21001:2018 dans le cadre d'un système de management intégré. Pour ce faire, L'établissement intéressé doit faire appel à un organisme certificateur dont l'accréditation couvre la norme ISO 9001:2015, intégrant spécifiquement le scope « 37-Education » dans son annexe. Ainsi, le certificat obtenu arborera les logos de l'organisme certificateur, de l'organisme d'accréditation et de l'IAF.

Cette alternative présente de nombreux avantages, notamment :

• Une reconnaissance internationale renforcée grâce à la couverture de l'IAF.
• Une meilleure visibilité publique, car la norme ISO 9001 est davantage reconnue comme un standard de qualité.
• Une solidité accrue du système de management de la qualité (SMQ) et du système de management pour l'organisme d'éducation (SMOE) grâce à la certification selon deux normes.
• Une facilité d'implémentation dans un système unifié, étant donné que l'intégralité des exigences de l'ISO 9001 est identique ou peut être contextualisée dans l'ISO 21001.

Le seul inconvénient potentiel de ce scénario pourrait être le coût supplémentaire lié à l'achat de voucher pour l'ISO 9001:2015. Cependant, cela n'aurait aucune ou une faible incidence sur le nombre de jours nécessaires pour l'audit de certification.

Je recommande vivement d'opter pour le scénario de certification combinée ISO 9001:2015 & ISO 21001:2018 en prêtant attention à certains détails déterminants pour la qualité de la prestation de l'organisme certificateur, notamment :

• La qualification des auditeurs, en privilégiant ceux ayant une expérience dans les audits de tierce partie et une connaissance approfondie du milieu universitaire. Idéalement, l'équipe d'audit devrait comprendre au moins un expert du milieu universitaire.
• La réputation et la notoriété de l'organisme certificateur, ainsi que l'absence de tout soupçon de conflit d'intérêts ou de légèreté dans la désignation des auditeurs et des représentants régionaux. Il est également essentiel de veiller à la qualité de la supervision assurée par cet organisme, afin d'assurer la rigueur de la prestation de l'équipe d'audit."

Un petit mot à propos de l’IAF

L’International Accréditation Forum (IAF) est une association internationale d’organismes d’accréditation qui s’occupe de l’évaluation de la conformité des systèmes de management aux normes couvertes par son scope.

L’IAF a été fondée en 1993 et s’apprête à fêter 30 ans d’existence en 2023.

Il y a actuellement 98 membres et de l’IAF qui sont des organismes d’accréditation signataires des accords multilatérales de reconnaissances mutuelles (acronyme anglais « MLA »)

Les organismes d’accréditation membres de l’IAF ne sont admis aux accords de reconnaissances mutuelles qu’après une évaluation rigoureuse de leurs activités par une équipe de pairs à qui incombe d’évaluer si le membre demandeur d’adhésion se conforme pleinement aux normes internationales et aux lignes directrices de l’IAF.

Chaque organisme d’accréditation signataire des « MLA » de l’IAF s’engage à :

• Maintenir la conformité avec la version en vigueur de la norme ISO/IEC 17011 « Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes procédant à l’évaluation et à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité et aux documents sur les exigences supplémentaires ».
• Reconnaître la validité des accréditations des organismes d’évaluation de la conformité (alias organismes certificateurs) réalisés par tous les autres membres signataires des « MLA ».

L’IAF œuvre pour assumer pleinement les 5 rôles suivants :

• Assurer que tous les organismes d'accréditation membres de l'IAF n'accréditent que des organismes compétents pour réaliser le travail qu'ils entreprennent et qui ne sont pas soumis à des conflits d'intérêts.
• Maintenir les accords de Reconnaissance Multilatérale (MLA) de l'IAF entre les membres signataires (organismes d'accréditation affiliés), ce qui réduit les risques pour les entreprises et leurs clients en garantissant qu'un certificat accrédité ou une déclaration de validation/vérification peut être reconnu n'importe où dans le monde.
• Travailler pour trouver la manière la plus efficace d'atteindre un système unique qui permettra aux entreprises ayant un certificat de conformité accrédité ou une déclaration de validation/vérification dans une partie du monde de voir ce certificat ou cette déclaration reconnue par tout ailleurs.
• Éliminer le besoin pour les fournisseurs de produits ou services d'être certifiés dans chaque pays où ils vendent leurs produits ou services. Certifié une fois - accepté partout.
• Promouvoir l'accréditation comme un mécanisme efficace pour fournir la confiance dans les biens et services, ce qui est essentiel pour faciliter le commerce mondial.

Sources

• Site official de l’IAF
• Article : « IAF Accreditation is not possible for all ISO Standards?”
• Site web de deGRANDSON Global (remerciements à Dr. John FitzGerald)

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